E11 - Économie et politique foncières

Champ d'application

  • Économie du développement foncier ; planification de l'utilisation des terres y compris la formulation des méthodes et moyens nécessaires pour leur exploitation ; enquêtes sur l'utilisation des terres pour déterminer l'état de la situation dans ce domaine
  • Potentiel des terres : aptitude des terres à une utilisation agricole, y compris la prise en compte des risques ou des difficultés dûs aux conditions physiques du sol découlant de leur exploitation
  • Classification des types de terres naturelles, selon leurs caractéristiques propres ou leurs possibilités d'utilisation
  • Évaluation foncière : estimation effectuée sur la propriété agricole en vue de l'imposition fiscale par le gouvernement ; impôt foncier sur la valeur des terres, à l'exclusion des bâtiments et autres améliorations apportées à la propriété
  • Propriété foncière ; régime foncier : possession des terres et droits afférents tels que tenure et/ou exploitation d'une terre possédée par autrui ; revenu foncier : paiement pour l'utilisation des terres
  • Aspects fonciers de la planification urbaine et rurale, zonage
  • Réforme agraire : moyens d'amélioration de l'accès à des ressources productives pour toutes les catégories de la population rurale à travers la redistribution de la propriété des terres et la réorganisation des structures de production et services annexes ; réforme foncière : mesures destinées à distribuer plus équitablement les terres agricoles
  • Sécurité foncière, conflits fonciers ; attributions foncières, gestion des droits fonciers ; territoires vus sous l'angle socio-économique

Voir aussi

  • E16 pour : terre, comme facteur de production
  • E20 pour : systèmes d'exploitation
  • E90 pour : structure agraire
  • P01 pour : conservation et restauration du milieu naturel ; territoires vus sous l'angle des ressources et du paysage ; utilisation des terres agricoles et des forêts pour les loisirs
  • P30 pour : capabilité du sol ; ressources en sol et gestion
  • P31 pour : levés et cartographie des sols
  • P32 pour : classification et genèse des sols

Publications du Cirad